Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes conclues sur le site à destination des consommateurs (personnes physiques agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de leur activité professionnelle), au sein de l'Union européenne. Les ventes aux professionnels sont régies par les conditions générales de vente professionnelles.

Elles s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition. En passant commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de votre commande. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

1. Vendeur

Essentia Scent, dénomination commerciale de HN Invest SRL · Siège : 230 rue du Moulin d'en Haut, 7012 Mons, Belgique · TVA BE 0728.572.542 · Tél. +32 475 68 03 14 · contact@essentiascent.com.

2. Produits

Nous proposons des parfums d'ambiance (huiles parfumées haute concentration) et des diffuseurs. Nos parfums d'ambiance sont des produits destinés à parfumer les espaces : ce ne sont pas des produits cosmétiques et ils relèvent des réglementations CLP et REACH. Les produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible ; les visuels n'ont pas de valeur contractuelle. La disponibilité est indiquée au moment de la commande.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA belge de 21 % applicable), hors frais de livraison. Le montant total, frais de livraison inclus, est affiché avant la validation définitive de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

La commande est validée après acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement. Un courriel récapitulatif vous est adressé. Le contrat de vente est formé à la réception de cette confirmation. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, d'indisponibilité ou de motif légitime.

5. Paiement

Le paiement s'effectue par Bancontact, Visa, Mastercard ou PayPal, via une plateforme de paiement sécurisée. La transaction se déroule au moyen d'une connexion cryptée (protocole SSL) et vos données de paiement ne transitent pas par nos serveurs. Le montant est débité au moment de la commande et celle-ci est traitée après confirmation du paiement.

6. Livraison

Nous livrons dans l'ensemble de l'Union européenne. Les frais et délais de livraison sont indiqués avant la commande ; la livraison est offerte dès 100 € d'achat. Les délais sont donnés à titre indicatif. Les risques sont transférés au consommateur à la remise physique du produit.

À défaut de livraison dans un délai de 30 jours suivant la date indiquée, vous pouvez, après nous avoir enjoint de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable resté sans effet, résoudre la commande. Les sommes versées vous sont alors remboursées au plus tard 14 jours après la résolution.

7. Droit de rétractation

Conformément au Code de droit économique (Livre VI), vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision. Pour l'exercer, informez-nous de votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (courriel à contact@essentiascent.com), le cas échéant au moyen du formulaire type de rétractation.

En cas de rétractation, nous vous remboursons l'ensemble des paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après avoir été informés, et après récupération des biens ou preuve de leur expédition. Les frais de retour restent à votre charge.

Exceptions

Le droit de rétractation ne s'applique pas, notamment, aux biens descellés après la livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (article VI.53 du Code de droit économique). Les flacons de parfum d'ambiance ouverts ou descellés ne peuvent donc pas être repris.

8. Garantie légale de conformité

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité de 2 ans (Livre VI du Code de droit économique) ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés. En cas de défaut de conformité, contactez-nous à contact@essentiascent.com : la réparation, le remplacement ou le remboursement seront étudiés conformément à la loi.

9. Retours

Les retours (rétractation ou garantie) sont à adresser, après contact préalable, à : rue de la Sablonnière 120, 7390 Quaregnon, Belgique. Les produits doivent être renvoyés complets et dans un état permettant leur reprise, sous réserve des exceptions ci-dessus. Les frais de retour sont à votre charge dans le cadre d'une rétractation. En revanche, si le retour résulte d'un produit défectueux, non conforme ou d'une erreur de notre part, nous prenons en charge les frais de retour et de réexpédition.

10. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écrivez-nous à contact@essentiascent.com. À défaut de solution amiable, vous pouvez saisir gratuitement le Service de médiation pour le consommateur (SPF Économie, Belgique) : mediationconsommateur.be. Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

11. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les juridictions belges compétentes seront saisies, sans préjudice des dispositions protectrices du consommateur qui lui permettent de saisir le tribunal de son domicile.